La construction progressive de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs au Ministère de l'agriculture s'est faite par étapes.

Celles-ci sont à observer parallèlement aux luttes sociales qui dans le pays et dans la fonction publique ont marqué de leur empreinte l'évolution des recommandations et des textes (Rapport Jouvin en 1968, rapport Saint-Geours en 1982).

Ainsi, la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires précise dans son article 9 que "les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent".

En mettant en place l'ASMA en 1985, les organisations syndicales représentatives au Ministère de l'agriculture, s'inspirant des comités d'entreprises, ont voulu s'impliquer dans la gestion de l'action sociale avec la volonté de mettre en place une structure où les conseils d'administration soient souverains dans la détermination des objectifs sociaux à atteindre et l'utilisation des crédits.

S'est exprimé également le souci de rompre avec une certaine pratique occulte de l'action sociale, de la rendre transparente, de ne pas disperser les efforts, de développer un esprit de convivialité, des lieux d'échange entre tous les agents quels que soient leur catégorie, leur corps, leur lieu d'affectation (Etablissements d'Enseignement, Administration centrale et territoriale...), de revendiquer les moyens financiers d'une véritable action sociale, culturelle, sportive et de loisirs.

Pour la développer au plus près des agents, pour qu'ils se sentent tous concernés, les ASMA départementales et l'ASMA nationale constituent un maillage sur l'ensemble du territoire.

Le CA de l’ASMA nationale décide de prendre en compte le revenu fiscal de référence pour le calcul du quotient familial ce qui permet d'assurer plus d'équité que le revenu imposable. 

L’ADSMA des YVELINES applique le quotient familial pour certaines de ces activités et subventionne toutes les activités proposées.

Qui sont les bénéficiaires de cette action sociale ?

Ce sont les agents participants à la communauté de travail, leurs ayants-droit, et les retraités qui en font la demande et qui sont domiciliés dans les Yvelines, pour l’ADSMA des YVELINES.

Les agents du MAP et des organismes sous convention ainsi que leurs ayants - droits, les retraités du MAP qui en font la demande ainsi que leurs conjoints, sont, de droit, membres de l'ASMA,

sans avoir à acquitter de cotisation.

Les ayants - droits sont les conjoints, concubins, ainsi que les enfants fiscalement à charge du demandeur (ou de son conjoint ou concubin) quels que soient leurs âges.

Pour dénombrer les agents actifs, l'ASMA nationale se réfère à la notion de communauté de travail telle qu'elle a été définie à l'occasion de la consultation générale des personnels de janvier 2000 (voir notamment la note de service SDDPRS 99 - 1277 du 20/09/00). Les ASMA départementales peuvent, de leur propre initiative, inclure dans leurs participants aux activités, des personnels en situations particulières ou en emplois précaires.

Mise à jour

16/04/11